Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ALVIC CENTER et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes:

Toute prestation accomplie par la société Sarl ALVIC CENTER France implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société ALVIC CENTER s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Commande
Le devis demandé par le client s’inscrit sur son compte afin qu’il le vérifie et le valide, il est consultable en ligne avec ses identifiants. Dès réception de son bon pour accord, sa commande est enregistrée et sous 72h il reçoit un accusé de réception qui confirme tous les termes de sa commande et prévoit une date de réception de la marchandise sous réserve d’événements majeurs. La commande apparaît dès lors sur le compte client, consultable en ligne auquel cas cette dernière n’est pas encore enregistrée.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ALVIC CENTER serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Soit par chèque ;

Soit par carte bancaire ;

Soit par virement bancaire ;

Soit par mandat de prélèvement SEPA.
La norme SEPA exige que le client signe un mandat autorisant ALVIC CENTER à émettre un prélèvement SEPA au débit de son compte bancaire. Ce mandat, pré-rempli, sera joint à la confirmation de commande. Il devra être signé et retourné, avec un RIB, à ALVIC CENTER dans les plus brefs délais (à l’adresse précisée sur le mandat). A défaut, ALVIC CENTER se réserve le droit d’annuler toutes commandes.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture, le solde devant être payé avant l’enlèvement ou lors de la livraison.

Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société ALVIC CENTER une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société ALVIC CENTER.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété
La société ALVIC CENTER conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société ALVIC CENTER se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Le client reconnaît avoir vérifié les marchandises commandées lors de la mise à sa disposition et les reconnaît en bon état. Conforme à la commande tant en qualité qu’en quantité.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Alvic s’engage à stocker la marchandise du client une semaine après l’avoir informé de la date d’enlèvement, passé ce délai, des frais de stockage à hauteur de 200€/semaine lui seront facturés.

Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société ALVIC CENTER ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.